Dirigeants, PME en difficulté, investisseurs, groupes internationaux

Fermez votre société par TUP.
Légalement. Définitivement. Stratégiquement.

+20 ans d’expertise en restructuration et fiscalité transfrontalière.
‍Mettez fin à votre société sans liquidation judiciaire, protégez vos actifs et relancez l’avenir.
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cas traités annuellement
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clients dans le monde
30 à 45 jours
pour finaliser une TUP
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d’expertise en restructuration et fiscalité transfrontalière.

Qu’est-ce qu’une TUP ?

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) permet de fermer définitivement une société, sans liquidation judiciaire. Tous les actifs et les dettes sont transférés automatiquement à l’associé unique. Ce processus est rapide, légal, discret et souvent plus avantageux qu’une liquidation classique.

Avec Altivia Legal vous choisissez une fermeture d’entreprise stratégique, simple et sécurisée.

Effacement de vos dettes

Toutes les dettes de la société sont juridiquement transférées et annulées. Vous repartez à zéro, sans risque de poursuites futures.

Sans tribunal, sans 
liquidation judiciaire 

La TUP est une alternative légale, encadrée par le Code civil. Elle se fait sans passage devant un juge.

Avocats spécialisés à vos côtés

Chaque dossier est confié à un avocat expérimenté, pour garantir la conformité, la sécurité juridique et la performance de l’opération.

Opérations nationales 
et internationales

France, Luxembourg, Dubaï, Malte, Suisse : notre réseau permet de structurer des opérations dans les juridictions les plus favorables.

Comptes bancaires 
& fiscalité optimisée

Nous vous accompagnons pour l’ouverture de comptes, la mise en conformité (KYC), et l’optimisation fiscale.

Exécution 100 % prise en charge

Nous nous occupons de tout : rédaction des actes, INPI, greffe, annonces légales, notaire, opposition des créanciers.

Votre opération accompagnée par Me Mounir EL MIMOUNI

Avocat au Barreau depuis 13 ans.
Me Mounir EL MIMOUNI accompagne TPE, PME et entrepreneurs, tous secteurs, partout en France, dans leurs décisions juridiques stratégiques.

‍Il intervient en conseil, droit des affaires et droit des sociétés : création et structuration, acquisitions et cessions (M&A), réorganisations, transmissions, relations entre associés et sécurisation d’opérations à enjeux financiers. Son approche est pragmatique et orientée résultats : anticiper, sécuriser et accompagner une croissance durable.
2 place Alexandre Farnèse – 84000 Avignon
avocat@elmimouni.fr
06 31 13 92 60
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Ce que nos clients ont obtenu grâce à la TUP.

TUP transfrontalière 
France - Luxembourg

CA 4,2 M€, 28 salariés
Une PME industrielle française, lourdement endettée et bloquée dans ses financements, a sollicité Altivia Legal pour une restructuration complète. Grâce à une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) transfrontalière vers une holding luxembourgeoise, Altivia a assuré une dissolution sans liquidation judiciaire, sécurisée et fiscalement optimisée.
3,1 M€
de dettes neutralisées
42 jours
42 jours pour relancer l’activité
26 %
d’emplois sauvegardés

Protection patrimoniale 
d’un groupe familial

CA 7,8 M€
Altivia Legal a conçu une stratégie de filialisation sur-mesure pour protéger le patrimoine immobilier d’un groupe familial opérant dans l’immobilier et la restauration. En scindant les activités opérationnelles et patrimoniales, les risques ont été réduits tout en optimisant la fiscalité sur la fortune immobilière.
8,5 M€
de patrimoine sanctuarisé
Risques
bancaires considérablement réduits
IFI
optimisé pour les associés

Implantation internationale à Dubaï

CA 1,2 M€
Un entrepreneur du e-commerce, soumis à une fiscalité française trop lourde, a été accompagné par Altivia pour s’implanter à Dubaï. Altivia Legal a sécurisé l’ensemble du projet via la convention fiscale France–Émirats, assuré l’ouverture bancaire et structuré l’entreprise en Free Zone.
28 % à 9 %
fiscalité réduite
15 jours
compte bancaire ouvert
KYC
sécurisation juridique et conformité

Ce que nos clients ont obtenu grâce à la TUP.

Un accompagnement d’une précision chirurgicale. Grâce à Altivia Légal, j’ai pu réaliser une opération de restructuration complexe sans perdre de temps ni d’argent. On sent une réelle maîtrise technique et une vision stratégique rare
Marc Delcourt
Entrepreneur
Un service haut de gamme, réactif et humain. Ce que j’ai particulièrement apprécié : leur écoute et leur capacité à comprendre mes objectifs business avant de proposer une solution juridique.
Sophie Durand
Fondatrice d’une start-up
Altivia Légal est devenu mon interlocuteur privilégié pour toutes mes opérations juridiques. Le suivi est personnalisé, les explications claires et les résultats à la hauteur.
Thomas Ribeiro
Chef d’entreprise
Altivia Légal a transformé le juridique en accélérateur produit. Term sheets, pacte d’associés, conformité RGPD et KYC : tout était clair, pédagogique et orienté exécution. On se sent vraiment épaulé.
Élodie Carpentier
Directrice des opérations
Altivia Légal a transformé le juridique en accélérateur produit. Term sheets, pacte d’associés, conformité RGPD et KYC : tout était clair, pédagogique et orienté exécution. On se sent vraiment épaulé.
Mehdi Khellaf
Fondateur d’une start-up fintech
Dans l’hôtellerie, chaque clause compte. L’équipe d’Altivia Légal a renégocié nos baux, cadré nos contrats de franchise et clos un litige client sans bruit. Du haut de gamme, discret et efficace.
Hélène Dubois
Propriétaire d’un groupe hôtelier
Altivia Légal n’est pas un cabinet comme les autres : ils anticipent, rassurent et trouvent toujours la meilleure option. Dans un domaine où l’erreur coûte cher, je leur fais une confiance totale.
Claire Benhamou
Gérante de PME
Professionnalisme, rigueur et surtout une vraie valeur ajoutée. Altivia Légal va au-delà des attentes : ils ne se contentent pas de rédiger des actes, ils conçoivent une stratégie qui protège et optimise
Nicolas Haddad
Dirigeant d’entreprise familiale
J’ai rarement rencontré un cabinet aussi pointu dans le domaine des restructurations et de l’international. Ce mélange de technicité et de pragmatisme est extrêmement rassurant.
Amira Bensalem
Directrice financière
Professionnalisme et sang-froid pendant notre refinancement. Altivia Légal a géré les covenants, la data-room et les garanties avec une rigueur rassurante. Leur sens du deal nous a fait économiser cher.
Pierre Valette
CFO d’une ETI industrielle
J’investis à l’international et j’avais besoin d’un partenaire sûr. Altivia Légal a piloté un SPA transfrontalier, optimisé la fiscalité et verrouillé la garantie d’actif et de passif. Rare combinaison de technique et de pragmatisme.
Anna Kovacs
Investisseuse
Transmission familiale sereine de notre PME. Altivia Légal a expliqué, anticipé et orchestré chaque démarche, jusqu’au moindre document. On se sent compris, pas jugé.
Jean-Baptiste Leroy
Dirigeant d’entreprise familiale
J’ai été impressionné par la capacité d’Altivia Légal à vulgariser des sujets techniques. On se sent guidé, épaulé, jamais perdu. C’est exactement ce que je cherchais : un partenaire fiable, pas juste un prestataire
Julien Martinet
Investisseur
Dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine, Altivia Légal a su gérer tous les aspects avec fluidité. Je n’ai eu qu’à signer, tout était parfaitement verrouillé. Un gain de sérénité énorme.
Laurent Morel
Transmetteur d’entreprise
Un accompagnement premium, exactement ce qu’il me fallait pour mes projets à l’international. Ils connaissent parfaitement les problématiques fiscales et juridiques transfrontalières
Fatima Zahra Kader
Investisseuse internationale
En droit social, ils vont droit au but. Altivia Légal a sécurisé nos procédures disciplinaires, mis à jour nos accords et formé les managers. Résultat : moins de risques, plus de sérénité.
Laila Benchekroun
Responsable RH
Pour nos contrats logiciels, ils ont tout de suite saisi nos enjeux business. CGV, licences, propriété intellectuelle : Altivia Légal propose des clauses intelligentes et négociables. Ça fait la différence face aux grands comptes.
Victor Nguyen
CEO d’une scale-up SaaS
Négociations fournisseurs tendues, délais courts. Altivia Légal a structuré la stratégie, durci les clauses de limitation de responsabilité et trouvé une sortie par la médiation. Efficace, calme, et orienté résultat.
Olga Petrova
Directrice achats
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Questions fréquentes sur la TUP

Quels sont les délais d’une TUP ?
30 à 45 jours en moyenne, sans intervention judiciaire.
Est-ce légalement sûr ?
Oui, procédure codifiée à l’article 1844-5 du Code civil.
Peut-on faire une TUP avec une société étrangère ?
Oui, Altivia Legal est experte en TUP transfrontalière (FR/UE/Dubaï...)
Quels sont les risques fiscaux ?
Analyse et sécurisation fournies dans l’audit initial.
Peut-on gérer l’ouverture bancaire ?
Oui, l’accompagnement bancaire est inclus.
Faut-il un commissaire aux apports ?
Uniquement dans certains cas complexes. Nos avocats le déterminent.
Peut-on faire une TUP avec des salariés dans la société ?
Oui, des mesures d’accompagnement spécifiques sont prévues.
Et si des créanciers s’opposent ?
Une procédure d'opposition est prévue. Nous assurons son suivi jusqu'à résolution.
Est-ce que la TUP est adaptée aux holdings ?
Absolument. C’est un levier stratégique pour les groupes multisociétés.
La TUP est-elle confidentielle ?
Oui. Contrairement à la liquidation, elle ne passe pas par le tribunal.

Fermez votre société sans liquidation, en toute légalité.

Nos avocats structurent votre sortie pour protéger vos intérêts et relancer vos projets. Planifiez votre audit confidentiel dès maintenant :

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