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ALTIVIA LEGAL – Expertise juridique. Accompagnement stratégique sur mesure

Nos services couvrent un large éventail de besoins juridiques, de la rédaction et de la négociation de contrats à la gestion des fusions et acquisitions.

ALTIVIA LEGAL, votre partenaire de confiance

ALTIVIA LEGAL est un cabinet juridique indépendant spécialisé dans les restructurations, la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et les implantations internationales. Nous accompagnons les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans leurs décisions stratégiques, avec une approche sur mesure et orientée résultats.

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Expertise et rigueur juridique.

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Discrétion et confidentialité.

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Vision internationale et pragmatique.

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Témoignages

Ce que disent nos clients

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Équipe

Vous avez une question ou besoin d’assistance ? Notre équipe est à votre disposition.

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Me Hélène Robert

Avocate of counsel

Droit social, mobilité internationale des dirigeants

Master Droit social,

Université Panthéon-Sorbonne

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Me Julien Caron

Avocat collaborateur

Spécialité

Droit immobilier & baux commerciaux

Qualification

CAPA – Lyon, 8 ans d’expérience

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Me Antoine Lefevre

Counsel

Droit bancaire et financier

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Me Antone Lefevre

Avocate Associee

Eiscalite internationale optimsation

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Me Helene Robert

Avocate of counsel

Spécialité : Droit social, mobilité internationale des dirigeants

Qualification

Master Droit social - Université Panthéon-Sorbonne

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Me Antoine Lefevre

Counsel

Droit bancaire et financier

FAQ Juridique

1. Une TUP est-elle toujours possible ?

2. Quels sont les risques fiscaux d’une TUP transfrontalière ?

3. Quelle est la différence entre TUP et fusion ?

4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?

5. Quels délais prévoir ?

6. Les créanciers peuvent-ils s’opposer à une TUP ?

7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?

8. Qu’advient-il des contrats en cours ?

9. Peut-on réaliser une TUP en présence de salariés ?

10. Quel est le régime fiscal des plus-values en cas de TUP ?

11. Une TUP permet-elle d’effacer un passif ?

12. Peut-on combiner une TUP avec une optimisation patrimoniale ?

13. Quels sont les coûts d’une TUP ?

14. Est-il possible de faire une TUP avec une société en liquidation ?

15. Quelles juridictions sont les plus favorables aux TUP transfrontalières ?

1. Une TUP est-elle toujours possible ?

2. Quels sont les risques fiscaux d’une TUP transfrontalière ?

3. Quelle est la différence entre TUP et fusion ?

4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?

5. Quels délais prévoir ?

6. Les créanciers peuvent-ils s’opposer à une TUP ?

7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?

8. Qu’advient-il des contrats en cours ?

9. Peut-on réaliser une TUP en présence de salariés ?

10. Quel est le régime fiscal des plus-values en cas de TUP ?

11. Une TUP permet-elle d’effacer un passif ?

12. Peut-on combiner une TUP avec une optimisation patrimoniale ?

13. Quels sont les coûts d’une TUP ?

14. Est-il possible de faire une TUP avec une société en liquidation ?

15. Quelles juridictions sont les plus favorables aux TUP transfrontalières ?

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4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?

5. Quels délais prévoir ?

6. Les créanciers peuvent-ils s’opposer à une TUP ?

7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?

8. Qu’advient-il des contrats en cours ?

9. Peut-on réaliser une TUP en présence de salariés ?

10. Quel est le régime fiscal des plus-values en cas de TUP ?

11. Une TUP permet-elle d’effacer un passif ?

12. Peut-on combiner une TUP avec une optimisation patrimoniale ?

13. Quels sont les coûts d’une TUP ?

14. Est-il possible de faire une TUP avec une société en liquidation ?

15. Quelles juridictions sont les plus favorables aux TUP transfrontalières ?

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