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FAQ Juridique
FAQ Juridique
1. Une TUP est-elle toujours possible ?
2. Quels sont les risques fiscaux d’une TUP transfrontalière ?
3. Quelle est la différence entre TUP et fusion ?
4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?
5. Quels délais prévoir ?
6. Les créanciers peuvent-ils s’opposer à une TUP ?
7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?
8. Qu’advient-il des contrats en cours ?
9. Peut-on réaliser une TUP en présence de salariés ?
10. Quel est le régime fiscal des plus-values en cas de TUP ?
11. Une TUP permet-elle d’effacer un passif ?
12. Peut-on combiner une TUP avec une optimisation patrimoniale ?
13. Quels sont les coûts d’une TUP ?
14. Est-il possible de faire une TUP avec une société en liquidation ?
15. Quelles juridictions sont les plus favorables aux TUP transfrontalières ?
1. Une TUP est-elle toujours possible ?
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3. Quelle est la différence entre TUP et fusion ?
4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?
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7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?
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